Réglementation et entretien des cuves sous pression d’aérogommeuses : guide complet selon la directive Européenne ESP 2014/68/UE

SEDA : obligation du fabricant, mais aussi de l’exploitant

En tant que concepteur et fabricant d’aérogommeuses, SEDA est en conformité à la directive des équipements sous pression 2014/68/UE.

Lorsqu’on utilise une aérogommeuse, la performance et la sécurité dépendent non seulement du choix de l’abrasif et du compresseur, mais aussi de la cuve sous pression. Ces cuves, classées en équipements sous pression (ESP), sont soumises à une réglementation stricte en fonction de leur catégorie (I, II, III ou IV).

Un exploitant doit donc connaître ses obligations légales : fréquence des inspections, conditions de requalification, rôle des organismes habilités et documents à conserver. Ces contrôles ne sont pas de simples formalités : ils garantissent la sécurité des opérateurs, la durabilité du matériel et la conformité de votre activité de décapage.

Chez SEDA, fabricant français d’aérogommeuses, nous vous accompagnons dans la compréhension de ces règles pour que votre machine reste conforme, performante et fiable. Dans ce guide, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation des ESP en aérogommage et nos conseils pratiques pour entretenir vos cuves et travailler en toute sécurité.

Qui contrôle le marché Européen ?

Au sein de l’administration les organismes DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement), exercent leurs missions dans le cadre de la réglementation. Elle est définie par le ministère chargé de la sécurité industrielle. La vérification de la conformité s’applique aux appareils présentant certaines caractéristiques en terme de pression et de volume.

Des surveillances DREAL sont réalisées auprès  :

• d’organismes de contrôle qui ont été habilités à cet effet.
• du parc en service chez les exploitants.
• du marché pour les appareils fabriqués selon les dispositions des directives européennes applicables.

Que signifie cela ?

Une aérogommeuse est un équipement sous pression qui peut présenter des risques liés à son enveloppe sous pression.  La pression d’un fluide est un effort qui s’exerce sur la paroi d’une enveloppe, d’une vanne, d’une tuyauterie. Cet effort peut provoquer une rupture de l’enveloppe et causer un accident pour l’opérateur et son entourage. Ce qui engendre de réglementer ses équipements à des exigences essentielles de sécurité que donne la directive 2014/68/UE.

Quelles obligations en tant que fabricant d’aérogommeuses ?

Plusieurs catégories et modules existent pour évaluer la conformité des aérogommeuses vis-à-vis de la réglementation européenne. Chaque catégorie et module sont détaillés dans la directive 2014/68/UE.

SEDA possède deux catégories d’aérogommeuses :

Notre catégorie 1 

• DECAP 8, DECAP 10 et DECAP 25, sous le module A.

La catégorie I, doit comprendre une documentation technique de l’ensemble sous pression avec déclaration de conformité et doit satisfaire en terme de marquage CE.

Le module A  est  un contrôle interne de la fabrication. C’est une procédure d’évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies par différents points de la directive :

• effectuer un essai supervisé par un organisme notifié, puis en interne, avec essais hydrauliques à intervalles réguliers.
• posséder un dossier complet sur le contrôle et certificat des matières utilisées de l’ensemble sous pression.
• avoir réalisé des notes de calcul pour déterminer si les exigences essentielles de sécurité sont respectées.

C’est le fabricant qui assure et déclare sous sa seule responsabilité que les équipements sous pression concernés satisfont aux exigences essentielles de sécurité.

Notre catégorie 2

• DECAP 60, DECAP 80 et DECAP 100 sont de catégorie II, sous le module A2.

La catégorie II, doit comprendre également une documentation technique complète.

Le module A2 est à la fois un contrôle interne de la fabrication par le fabricant mais également un contrôle supervisé par un organisme notifié de l’équipement sous pression. Des contrôles sont réalisés à des intervalles définis par un contrat. Une procédure d’évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies par divers points, assure et déclare sous sa seule responsabilité que les équipements sous pression concernés satisfont aux exigences essentielles de sécurité de la directive.

1 à 2 fois par année, l’organisme notifié sous contrat avec SEDA intervient sur site pour contrôler la conformité de nos ensembles de catégorie II, fabriqués et mis sur le marché depuis la précédente visite. Ce qui comprend :

• établir diverses procédures de fabrication et de fonctionnement
• de posséder tous les certificats de chaque aérogommeuse mis sur le marché
• vérifier que le fonctionnement de l’ensemble est censé et correct
• évaluer les risques en cas de dysfonctionnement ou de non-respect de la notice d’utilisation.

SEDA et sa conformité

SEDA est en conformité pour ses aérogommeuses, selon la Directive des équipements sous pression 2014/68/UE. Ce dossier est suivi régulièrement en cas de modification ou mise à jour de la directive.

Sur votre aérogommeuse, vous devez voir figurer la plaque de firme du Fabricant qui répond conforme aux exigences de marquage de la norme. Également avoir lors de l’acquisition, une notice d’utilisation obligatoirement en Français de votre modèle que vous devez lire et bien respecter. Enfin, le fabricant peut vous donner une déclaration de conformité propre à votre aérogommeuse.

Quelles obligations en tant que propriétaire exploitant d’aérogommeuses ?

Tout équipement sous pression dont la pression maximale x le volume est > à 200 bars.Litres, doit faire l’objet d’une inspection et d’une requalification périodique. Dans notre gamme d’aérogommeuses SEDA, seul les équipements sous pression de catégorie II sont concernées.

Les inspections périodique :

La période maximale entre les inspections périodiques est fixée au maximum à 4 ans. Toutefois, la première inspection périodique suivant la mise en service ou une modification notable d’un équipement sous pression est fixée au maximum à 3 ans.

L’inspection périodique porte à la fois sur l’équipement, les accessoires sous pression qui lui sont raccordés, les accessoires de sécurité qui lui sont associés ainsi que les dispositifs de régulation ou de sécurité. Elle comprend :

– la vérification visuelle extérieure de l’ESP
– une vérification visuelle intérieure de la cuve
– une vérification des accessoires de sécurité
– des investigations complémentaires, autant que de besoin
– de l’état et du fonctionnement des dispositifs de sécurité
– de l’habilitation par l’exploitant du personnel qui y est affecté

La conduite d’une inspection périodique

Sous la responsabilité de l’exploitant, par une personne compétente désignée à cet effet. Cette personne peut être récusée par l’autorité administrative compétente si cette dernière estime qu’elle ne satisfait pas à cette condition. (article 6 du présent arrêté)

• Selon le cas, l’organisme habilité ou la personne compétente établit un compte rendu de l’inspection périodique, daté et signé par la personne ayant réalisé l’inspection périodique, mentionnant les résultats de tous les essais et contrôles qui ont été effectués.
• Le compte rendu est transmis à l’exploitant. Lorsqu’il comporte une ou plusieurs observations, l’exploitant contresigne le compte rendu.
  Lorsqu’une altération du niveau de sécurité est mise en évidence, la remise en service de l’équipement est subordonnée au résultat favorable d’un nouveau contrôle, dont la portée peut être limitée aux seules parties concernées par l’altération.
  L’organisme habilité émet un nouveau compte rendu prenant en compte le résultat favorable du nouveau contrôle.
  Lorsque l’altération est traitée au moyen d’une intervention, le contrôle après l’intervention a valeur d’inspection périodique.

Les requalifications périodique :

L’échéance maximale des requalifications périodiques est fixée à partir de la date de mise en service de votre équipement sous pression ou de la dernière requalification périodique c’est-à-dire tous les 10 ans.
La requalification périodique d’un équipement sous pression fixe est renouvelée lorsque celui-ci fait l’objet à la fois d’une installation dans un autre établissement et d’un changement d’exploitant.

La requalification périodique d’un équipement comprend, dans cet ordre, sauf dispositions contraires dans un cahier technique professionnel:

– la vérification de l’existence et de l’exactitude des documents prévus à l’article 6
– une inspection
– l’ épreuve hydraulique
– la vérification des accessoires et dispositifs mentionnés au I du présent article.

L’organisme habilité émet une attestation permettant d’identifier le (ou les) équipement(s) concerné(s), datée et signée par l’expert assumant la responsabilité de la requalification périodique. La date retenue est celle de la dernière opération de la requalification périodique.

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à consulter l’arrêté du 20/11/2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples.

Enfin, pour poursuivre dans les normes sur l’activité d’aérogommage, nous avons un article détaillé sur le choix des casques et leur conformité pour la projection d’abrasif.